Plans Locaux d'urbanisme communaux et intercommunaux
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historique des procédures
APPROBATIONS
Plan Local d'Urbanisme
(PLU) approuvé le
05/12/2024
1 - Rapport de présentation
Rapport de présentation
2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4 - Règlement
4-1 - Règlement écrit
4-2 - Zonage général
4-3 - Zonage partie urbanisée
4-4 - Zonage général et risques
4-5 - Zonage partie urbanisée et risques
5 - Annexes
5-1 - Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Liste des SUP
Carte des SUP
Informations relatives à la servitude AC2
Informations relatives à la servitude I2
Informations relatives à la servitude I4
Informations relatives à la servitude INT1
Informations relatives à la servitude PM1
Informations relatives à la servitude PT3
Informations relatives à la servitude T1
Informations relatives à la servitude T5
Informations relatives à la servitude I3
Informations relatives à la servitude T7
5-2 - Bois ou forêts relevant du régime forestier
Bois ou forêts relevant du régime forestier
5-3 - Prévention des incendies de forêts
Prévention des incendies de forêts, classement des massifs et réglementation du débroussaillement
5-4 - Informations sur le radon
Informations sur le radon
5-5 - Zones à risque d’exposition au plomb
Zones à risque d’exposition au plomb
5-6 - Annexes sanitaires
Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP)
Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) des eaux usées
Autres informations
5-7 - Autres informations sur les risques naturels
Autres informations sur les risques naturels
5-8 - Classement sonore du réseau routier
Réseau routier objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore
5-9 - Classement sonore des voies ferrées
Voies ferrées objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore
5-10 - Alimentation en eau potable – Captage de la Guérite
Alimentation en eau potable – Captage de la Guérite