APPROBATIONS

Approbation par le Conseil Municipal le 25/06/2013

Modification n°1 approuvée par le Conseil Municipal le 17/11/2016

Modification n°2 approuvée par le Conseil Municipal le 29/06/2017

Modification simplifiée n°3 approuvée par le Conseil de la Métropole le 22/03/2018

Mise à jour n°1 par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues le 29/01/2019

Mise à jour n°2 par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues le 02/11/2020

Mise à jour n°3 par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues le 20/01/2021

Mise à jour n°4 par arrêté de la Présidente du Conseil Métropolitain le 28/08/2023

PROCEDURES EN COURS

Modification n°4 engagée par la commune le 12/12/2017 puis par la métropole le 15/02/2018 lien vers le registre numérique d'enquête publique https://www.registre-numerique.fr/modification-n4-pluportdebouc/